Le projet national des Cap Emploi résulte d’une collaboration étroite entre l‘Etat (Mission pour l’Emploi des Personnes Handicapées), l’ANPE (Direction générale), l’AGEFIPH et les organisations représentant les Cap Emploi, l’UNITH et OHE PROMETHEE. Il est le fruit d’un travail entamé depuis quelques mois et qui fait suite aux réflexions menées à l’occasion de la journée nationale de lancement du réseau Cap Emploi, le 5 octobre 2000.

Préambule
La convention Cap Emploi reconnaît les structures Cap Emploi comme des acteurs-clé de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail et donne ainsi une dimension nouvelle à ce dispositif spécialisé de placement.

Signée par le Préfet du département, le Délégué régional de l’AGEFIPH, le Délégué départemental de l’ANPE et le Président de l’association gestionnaire, elle confère aux Cap Emploi une mission de service public complémentaire à l’intervention de l’ANPE.

Cette convention propose un cadre commun de référence aux EPSR et aux OIP et inscrit chaque Cap Emploi dans une logique de réseau national, bien au delà de la mise en place d’une enseigne commune. De même, elle définit à l’AGEFIPH, en lien avec le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, une responsabilité nouvelle vis à vis des Cap Emploi au travers du soutien technique et du suivi opérationnel. Le développement qualitatif et la cohérence des activités portées par les Cap Emploi en constituent l’objet principal.

Les enjeux du projet national
Le positionnement des cap Emploi, l’évolution du contexte général de l’emploi, la nature des besoins des personnes handicapées et des entreprises, la mise en place récente du dispositif PAP/ND affirment ou introduisent des enjeux importants pour le réseau Cap Emploi. Il s’agit en particulier de :

la lisibilité des interventions des Cap Emploi par leur usagers et leurs partenaires,
l’optimisation de la qualité des réponses qu'ils apportent aux personnes handicapées et aux employeurs,
la formalisation de leur complémentarité avec les opérateurs de droit commun, en particulier les Agences Locales pour l’Emploi, les Missions Locales et PAIO,
l’articulation de leur activité avec celle des prestataires d’appuis spécifiques, nécessaires pour certains types de handicap,
l’appréciation de leur activité, au-delà de la seule mesure des résultats.

Le Comité de Pilotage National des Cap Emploi (Etat, AGEFIPH, ANPE) a validé les objectifs et modalités de mise en œuvre du Projet national que lui a présenté le Groupe de Projet National (GPN), instance spécifiquement constituée à cet effet.

Les objectifs du projet national

définir l’offre de services du réseau Cap Emploi en direction de ses usagers, les personnes handicapées et les employeurs. Référence commune à tous les Cap Emploi, cette offre de services doit permettre une déclinaison locale de l’activité qui tient compte des particularités du territoire (publics, tissu économique, organisation des moyens …). Cette offre de services est complétée par des référentiels métiers et compétences et par des indicateurs d’activité et de résultat,

caractériser la complémentarité entre l’offre de services des Cap Emploi et les prestations d’appui spécifique au titre de certains types de handicap. Quatre handicaps sont visés à ce titre : les déficiences visuelle et auditive, le handicap psychique et le handicap moteur lourd. De fait, le projet national Cap Emploi conduit à clarifier et à définir le référentiel d’activités des prestataires d’appui spécifique,

renforcer le fonctionnement en réseau des Cap Emploi par le développement de la communication et du partage de l’information,

mutualiser des ressources techniques, notamment au moyen de la mise en place d’actions de formation et d’espaces d’échanges de pratiques.

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